Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’AssureElite.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site AssureElite.fr. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site AssureElite.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et de leur bon fonctionnement. AssureElite.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre raison à sa discrétion, sans préavis et sans droit à indemnité.

Article 3 – Services proposés

AssureElite.fr, cabinet de courtage en assurances, offre des services de comparaison d’offres d’assurances pour permettre à ses clients de mieux comprendre leurs options et d’identifier les solutions offrant le meilleur rapport qualité-prix. Dans une démarche d’accompagnement personnalisé, AssureElite.fr met également à disposition, sans frais, des conseillers experts pour guider et assister les utilisateurs dans leurs choix, en leur apportant des recommandations adaptées à leurs besoins et attentes spécifiques.

Article 4 – Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas nuire au fonctionnement du site ou à son contenu. Toute utilisation contraire à ces règles engage la responsabilité de l’utilisateur, notamment en cas de dommage causé au site, à AssureElite.fr ou à un tiers.

Article 5 – Responsabilités d’AssureElite.fr

AssureElite.fr met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées. Cependant, le site décline toute responsabilité :
– En cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes ;
– Pour les décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus fournis ;
– En cas de force majeure ou d’actes imputables à des tiers.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur AssureElite.fr, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable est également prohibée.

Article 7 – Données personnelles

AssureElite.fr traite les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant AssureElite.fr via l’adresse e-mail info@suredit.fr. Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 8 – Modification des CGU

AssureElite.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

Article 10 – Droit de renonciation

Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des assurances, l’utilisateur a la possibilité de renoncer à l’adhésion au contrat d’assurance dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du contrat. Ce droit de renonciation n’est plus possible si l’adhérent a déjà fait jouer les garanties du contrat.

Article 11 – Traitement des réclamations

En cas de litige, l’utilisateur doit adresser sa réclamation :
– Par e-mail à : reclamations@assurelite.fr
– Par courrier à : AssurElite, Service Réclamation, 60, rue François 1er, 75008 Paris, France.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, l’utilisateur peut contacter le médiateur désigné :
– Nom du médiateur : ENDYA (Expertise Nationale des Différends dans l’Intermédiation d’Assurance)
– Adresse : 10 rue Aubert, 75009 Paris, France
– Site web : www.endya.fr

Article 12 – Gratuité des services

Les services proposés par AssureElite.fr sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. Un conseiller expérimenté peut être mis à disposition, sans frais, pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches et répondre à leurs questions.

Article 13 – Exactitude et licéité des informations

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations adéquates, exactes et complètes, et à les mettre à jour régulièrement. AssureElite.fr ne garantit pas l’exactitude ou la licéité des informations transmises par les utilisateurs. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur et pourra entraîner la suspension de son accès au site.

Article 14 – Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.